Nous prenons au sérieux les plaintes pour violation des droits d'auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA") ou à toute autre loi ou statut applicable en matière de propriété intellectuelle. Les réponses peuvent inclure la suppression, le blocage ou la désactivation de l'accès au matériel supposé faire l'objet d'une activité de contrefaçon, la résiliation de l'accès d'un utilisateur à ("Pornoplus.fr"), ou tout ce qui précède.
Si vous estimez qu'un élément accessible sur Pornoplus.fr porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation des droits d'auteur (voir "Comment soumettre une notification DMCA de violation des droits d'auteur" ci-dessous pour obtenir des instructions sur la manière de soumettre une telle notification). Ces demandes ne doivent être soumises que par le détenteur des droits d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.
Si nous supprimons ou désactivons l'accès à du matériel en réponse à une telle notification, nous prendrons des mesures raisonnables pour notifier à l'utilisateur qui a téléchargé le contenu concerné que nous avons supprimé ou désactivé, afin que l'utilisateur ait la possibilité de soumettre une contre-notification (voir "Procédures de contre-notification" ci-dessous pour les instructions sur la manière de soumettre une contre-notification). Nous avons pour politique de documenter toutes les notifications d'infraction présumée auxquelles nous donnons suite.
Si vous décidez de demander la suppression d'un contenu en déposant une notification d'infraction, n'oubliez pas que vous entamez une procédure judiciaire. Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou d'autres conséquences juridiques.
Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par des droits d'auteur n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
Les réclamations complètes nécessitent la signature physique ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé à agir en son nom. Pour satisfaire à cette exigence, vous pouvez inscrire votre nom légal complet en guise de signature au bas de votre plainte.
Veuillez noter que si vous déclarez intentionnellement de manière erronée que du matériel ou des activités sur Pornoplus.fr enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.